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Le site www.helenetouret.com est édité par :

HT Conseil SAS au capital de 3 000 euros, enregistrée au R.C.S. de Compiègne (France) sous le n°3012653800016
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50 Grande rue 60300 Fontaine Chaalis
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E-mail : helene@helenetouret.com

Etablissement secondaire :
3 rue de Téhéran
75008 Paris

TVA intracommunautaire Fr 74830126538

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Carte professionnelle (transactions sur immeubles et fonds de commerce) n° CPI 6003 2017 000 020 276 délivrée par la CCI de Compiègne (Oise)-France.

Assurance professionnelle : Assurance AXA IARD N°7697057804

Pas de garantie financière, car non détenteur de fonds.

En France, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET et son décret d’application du 20 juillet 1972.

Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 La Baule cedex – Site internet https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ contact@medimmoconso.fr

Directrice de publication du site : Madame Hélène Touret Le site www.helenetouret.com est hébergé par : GENESITES SARL, au capital de 15.000 €, ayant son siège social au 111 rue du Chevaleret à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 477659106, n° TVA intracommunautaire FR16477659106

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Déclaration effectuée le 04/04/17 auprès de la CNIL (engagement de conformité Gestion des biens immobiliers). Numéro de déclaration 2051599.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

Demande d’information

Les demandes d’information concernant les annonces immobilières seront traitées par le négociateur associé à l’annonce du bien sur le site ; toute autre demande sera traitée par Hélène Touret.

Droits d’auteur

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Honoraires de l’agence (TVA incluse)

Ventes immobilières :  

De 300 000 € à 500 000 €	7% TTC du prix^*
De 500 000 € à 2 000 000 €	Entre 4 et 5% TTC du prix**
De 2 000 000 € à 5 000 000 €	Entre 4 et 5% TTC du prix**

Plus de 5 000 000 €

Sur devis

**Nos honoraires sont indiqués et précisés à la charge de l’acquéreur s’ils ne sont pas à la charge du vendeur. Les honoraires à la charge de l’acquéreur sont calculés en sus du prix net vendeur, accepté par le vendeur, à la charge de l’acquéreur.

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20 %, en accord avec la législation française en vigueur. 

Recherches immobilières :

3% TTC en sus du prix de vente (minimum 15 000€ TTC)

Locations :

Location vide et meublée loi 89 (Résidence principale du locataire)

Paiement des honoraires à la charge des/du locataire(s) :

Prestations de visite, constitution du dossier, rédactions du bail détaillé ci-après en fonction de la zone géographique :

En zone très tendue* : Paris et certaines communes des Yvelines, des Hauts de Seine…  : 12 € TTC/m²

En zone tendue** : A l'exclusion des communes situées en zone très tendue visées ci-avant : 10 € TTC/m²

En zone non tendue : Le reste du territoire : 8 € TTC/m²

Auxquelles viennent s’ajouter les prestations de réalisation de l’état des lieux, le plafond est fixé à : 3 €TTC/m²  de surface habitable quelque soit la zone géographique

*La liste des communes situées en zone très tendues est annexée à l’arrête du 1er août 2014 pris en application de l’article R.304-1 du CCH.

**Zone géographique correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (art. 232 du CGI), à l’exclusion des communes situées en zone très tendues visées ci-avant.

Rénovations et aménagement d’intérieur

Selon projet soumis à devis. Pour plus d’informations, nous consulter.

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Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Aucune opération de marketing automatisé n’a été mise en œuvre.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

SOCIÉTÉ AGENCE HT CONSEIL SAS - SIREN : 830126538

NOTRE POLITIQUE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise AGENCE HT CONSEIL SAS, dont le siège social est situé 3, rue de Téhéran 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN : 830126538. L'entreprise est représentée par Mme Hélène TOURET, Représentant(e) légal(e), Mme Hélène Touret .Contact : contact@helenetouret.com

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Pour l'exécution du mandat de location qui nous est confié (activité de prospection à destination de propriétaires en vue de la conclusion d'un bail ; examen de la candidature à la location ; proposition des biens à louer), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des propriétaires bailleurs, des candidats locataires et de leur garant.

Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ainsi que l'adresse et les caractéristiques du bien ciblé

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d'entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Prestataire informatique• Agent commercial

Ces données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites. Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que certaines données de nature patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle, coordonnées le cas échéant du tuteur, bail de l'ancien locataire et/ou du locataire actuel), ainsi que l'adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d'entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Locataire• Procureur de la République• Tracfin• Expert-comptable• Organisme financier• Administration fiscale• DGCCRF• CNIL• Entreprise de diagnostic immobilier• Prestataire missionné pour estimer ou effectuer des travaux• Entreprise de nettoyage• Huissier• Prestataire informatiques• Agent commercial

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites. Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Afin d'apprécier votre candidature à la location d'un bien, notamment au regard de votre solvabilité, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les pièces du dossier locataire en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur (en fonction du type de mandat qui nous a été confié). Certaines d'entre elles peuvent être communiquées aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur• Prestataire informatique

Les données sont conservées en base active le temps nécessaire à l'examen des candidatures, puis conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l'action pour discrimination. Au terme de ce délai, les données sont détruites. Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ; les pièces du dossier locataire (en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution) ;vos coordonnées bancaires ; votre numéro d'allocataire à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en cas de perception de l'allocation logement en tiers payant et votre attestation d'assurance. Nous traitons également, en cas de demande de cotitularité du bail, l'identité du conjoint.

Nous traitons, en fonction des circonstances d'autres données comme la copie de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ; la copie d'une décision de condamnation pénale pour des faits de violence commis à l'encontre du locataire ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui, ; les informations justifiant de l'état de santé nécessitant un changement de domicile et/ou de la perception de l'allocation adulte handicapé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d'entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur• Notaire• Avocat• Huissier• Observatoire des loyers• Tracfin• Organisme financier• Administration fiscale• DGCCRF• CNIL• Expert-comptable• Prestataire intervenant dans le bien pour effectuer des travaux et de la maintenance• Syndic de copropriété• Gardien d'immeuble• Entreprise de nettoyage• Prestataire informatique• Agent commercial• Entreprise programmant les digicodes indiquant le nom de l'occupant

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du bail, puis, en archives, pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites. Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Afin de conclure le contrat de cautionnement entre le propriétaire bailleur et la caution, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les données mentionnées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur et peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur• Prestataire informatique

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du bail. Elles sont ensuite conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites. Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

QUELS SONT VOS DROITS ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

Le droit de retirer son consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Le droit d'accès : Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
Le droit de rectification de vos données : En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Le droit à l'effacement de vos données : Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Le droit à la limitation : Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@helenetouret.com ou nous écrire à l'adresse suivante : AGENCE HT CONSEIL SAS 3, rue de Téhéran 75008 Paris

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; https://www.cnil.fr/).
Pour en savoir plus sur le contenu de ces droits : CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles » : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

POUR L'ACTIVITÉ DE TRANSACTION

NOTRE POLITIQUE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients, et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise AGENCE HT CONSEIL SAS, dont le siège social est situé 3, rue de Téhéran 75008 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830126538. L'entreprise est représentée par Mme Helene Touret Représentant(e) légal(e), Contact : contact@helenetouret.com.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Pour l'exécution du mandat de vente qui nous est confié (communication, conseils, préparation du compromis de vente, respect des obligations légales, facturation), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles dans le cadre de notre activité de prospection commerciale ainsi que celles des propriétaires vendeurs et des acquéreurs.

Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre statut familial, à votre situation patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle), ainsi que l'adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées à l'acquéreur et, le cas échéant, aux tiers suivants :

• Acquéreur• Notaire• Avocat et huissier• Tracfin• Entreprise de diagnostic immobilier• Géomètre expert• Architecte / maitre d'oeuvre• Courtier financier / organisme bancaire• Prestataire informatique• Agent commercial• Agence immobilière partenaire

Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre situation patrimoniale, professionnelle et matrimoniale ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques du bien actuellement détenu.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au vendeur et, le cas échéant, aux tiers suivants :

• Propriétaire vendeur sous mandat• Tracfin• Prestataire informatique• Agent commercial• Agence immobilière partenaire

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la conclusion de la vente du bien. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Dans le cadre de notre activité de prospection foncière et immobilière, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des prospects propriétaires vendeurs et des prospects acquéreurs.

Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter pour lesquels nous disposons d'un mandat et de certaines données patrimoniales et financières.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d'entre elles seront échangées dans le cadre de la négociation entre le vendeur et l'acheteur. Certaines données peuvent être communiquées aux tiers suivants :

• Propriétaire vendeur sous mandat• Tracfin• Notaire• Huissier• Entreprise de diagnostic immobilier• Géomètre expert• Architecte /maitre d'œuvre• Courtier financier / organisme bancaire• Prestataire informatique• Agent commercial• Agence immobilière partenaire

Les données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

QUELS SONT VOS DROITS ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

Le droit de retirer son consentement :

Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Le droit d'accès :

Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

Le droit de rectification de vos données :

En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

Le droit à l'effacement de vos données :

Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

Le droit à la limitation :

Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.

Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@helenetouret.com, ou nous écrire à l'adresse suivante : AGENCE HT CONSEIL SAS 3, rue de Téhéran 75008 Paris. Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; https://www.cnil.fr/).

Pour en savoir plus sur le contenu de ces droits : CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles » : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

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NOTRE POLITIQUE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise AGENCE HT CONSEIL SAS, dont le siège social est situé 3, rue de Téhéran 75008 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830126538. L'entreprise est représentée par Mme Helene Touret, Représentant(e) légal(e). Contact : contact@helenetouret.com

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Nous présentons les différents services de notre entreprise sur un site web consultable à l'adresse http://www.helenetouret.com. Nous sommes susceptibles d'afficher certains biens à vendre, à louer (caractéristiques, adresse, photos, …) dans le cadre du mandat qui nous est confié. Lorsqu'un internaute se connecte, il est informé sur notre politique des cookies. Des données peuvent être collectées à travers des formulaires de contact.

Certaines données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

QUELS SONT VOS DROITS ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

Le droit de retirer son consentement :

Le droit d'accès :

Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

Le droit de rectification de vos données :

En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

Le droit à l'effacement de vos données :

Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

Le droit à la limitation :

Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.

Pour en savoir plus sur le contenu de ces droits : CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles » : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles